Conditions générales de vente
Article 1 – Identité de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet de :
1,2,3, jolis pas
Entreprise individuelle (personne physique)
Rue de la Gare, 65
6880 Bertrix – Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE0764635261
Email : 123jolispas@gmail.com
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par un consommateur via le site internet de 1,2,3, jolis pas.
La boutique vend exclusivement en Belgique.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
1,2,3, jolis pas se réserve le droit de modifier son assortiment à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA comprise).
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
1,2,3, jolis pas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est définitive après :
- validation du panier
- acceptation des présentes CGV
- confirmation du paiement
Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
1,2,3, jolis pas se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande ne sera expédiée qu’après réception complète du paiement.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en Belgique uniquement.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Un retard éventuel ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler tout dommage dans les 48 heures.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit
pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à 123jolispas@gmail.com.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine
- non portés
- non utilisés
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux articles personnalisés
- aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène et ouverts après livraison
Article 10 – Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le droit belge.
En cas de défaut, le client doit contacter 1,2,3, jolis pas dans les plus brefs délais.
Article 11 – Responsabilité
1,2,3, jolis pas ne peut être tenue responsable en cas de :
- mauvaise utilisation du produit
- usure normale
- force majeure
Article 12 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD).
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’entreprise.
Dernière mise à jour : Février 2026